Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société EARL MENEGAZZO FILLES dont le siège social est situé à Domaine d’Embidoure – 621 Chemin d’Embidoure 32390 REJAUMONT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Auch sous le numéro 490 835 535 00017 ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site www.domaine-embidoure.com et, d’autre part, par toutes personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.domaine-embidoure.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EARL MENEGAZZO Filles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet e-commerce du vendeur www.domaine-embidoure.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site du vendeur est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’EARL MENEGAZZO Filles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.domaine-embidoure.com de la société EARL MENEGAZZO Filles, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site du vendeur est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine. Un millésime épuisé sera remplacé par le millésime suivant.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) départ domaine, droits et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EARL MENEGAZZO Filles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de transport et de livraison seront déterminés selon les zones géographiques choisies.

Pour les livraisons hors de France vous contacterez le vendeur.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

L’acheteur souhaitant passer commande sur le site www.domaine-embidoure.com doit :

• S’identifier par la création de la fiche client en communiquant les coordonnées exactes (Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique, téléphone et coordonnées bancaires.)
• Remplir le bon de commande en ligne
• Valider sa commande
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement
•  

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface E-Transactions 3D secure, solution de paiement sécurisé du Crédit Agricole afin de renseigner ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EARL MENEGAZZO Filles, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le vendeur a choisi d’adhérer à la solution E-Transactions 3D secure du Crédit Agricole, ce dispositif 3D Secure a pour but de sécuriser les transactions, en permettant d’authentifier les titulaires de cartes bancaires et ainsi d’éviter leur utilisation frauduleuse.

L’acheteur peut s’il le souhaite passer aussi une commande par courrier ou par mail avec le bon de commande ci-joint en PDF.

Dans ce cas l’acheteur devra renvoyer le bon de commande avec le règlement par chèque ou dans le cas d’un paiement par virement, le vendeur enverra un relevé d’identité bancaire.

Commande et modalités de paiement par chèque

L’acheteur remplira le bon de commande qu’il aura préalablement imprimé, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur devra renvoyer le bon de commande avec le chèque à l’adresse suivante : EARL MENEGAZZO FILLES – Domaine d’Embidoure 621 Chemin d’Embidoure 32390 REJAUMONT. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur sera informé par mail. Le vendeur expédiera les produits après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Commande et modalités de paiement par virement :

L’acheteur remplira le bon de commande qu’il aura préalablement imprimé, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur devra renvoyer le bon de commande à l’adresse suivante : EARL MENEGAZZO FILLES – Domaine d’Embidoure 621 Chemin d’Embidoure 32390 REJAUMONT ou par mail à

Dès réception de la commande, l’acheteur vous enverra un relevé d’identité bancaire pour procéder au virement. Dès réception du virement bancaire votre commande sera traitée et l’acheteur sera informé par mail. Le vendeur expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 5. Réserve de propriété

La société EARL MENEGAZZO Filles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande, des frais et des taxes.

L’acheteur ne peut revendre nos produits sans accord de notre part.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas servir de fondement à une quelconque demande indemnitaire en cas de retard de livraison. Le vendeur décline toute responsabilité pour les retards de livraison qui pourraient survenir qui ne seraient pas de notre fait.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EARL MENEGAZZO Filles. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur ou du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

A la livraison, tout élément manquant, non conforme ou présentant un vice apparent devra impérativement faire l’objet de réserves précises et circonstanciées sur le bon de récépissé de transport afin de préserver les recours du client à l’égard du transporteur.

En cas de colis abimé, le client doit le refuser. A défaut de respecter ces modalités, toute livraison sera présumée conforme à la commande et sans vice apparent.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société EARL MENEGAZZO Filles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société

Earl MENEGAZZO Filles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EARL MENEGAZZO Filles – Domaine d’Embdioure – Chemin d’Embidoure 32390 REJAUMONT, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société EARL MENEGAZZO FILLES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.domaine-embidoure.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL MENEGAZZO Filles. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Protection des mineurs et avertissements à caractère sanitaire

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineures est interdite. L’acheteur déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sa consommation doit être modérée.

Article 12. Données à caractère personnel

La société EARL MENEGAZZO Filles s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EARL MENEGAZZO Filles – Domaine d’Embidoure – 621 Chemin d’Embidoure 32390 REJAUMONT.

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service optimal, le vendeur est amené à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont exclusivement destinées au vendeur. Les paiements par carte sont sécurisés et toutes les informations bancaires communiquées lors de l’achat ne sont ni stockées, ni visible sur internet.

Article 13 : Force majeure

La responsabilité de l’EARL MENEGAZZO Filles ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce de Auch.